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MENTIONS LEGALES

  COSIWEB

SARL Cosiweb
Agence de communication et création de sites web sur Toulouse

4, square des acacias
31820 PIBRAC
http://www.cosiweb.fr


BASE DE DONNEES DE METHANISATION

 Les personnes et entités qui apparaissent dans le fichier suivant n’appartiennent pas au consortium AGROGAS.

Responsable du fichier de données

Le responsable est le consortium AGROGAS, formé par les membres qui apparaissent dans la section partenaires du site web www.agrogas.eu. Ces fichiers sont dûment inscrits au Registre général de protection des données de l’Agence espagnole pour la protection des données.

Collecte de données

- Les données recueillies ont pour finalité d’être publiées dans la carte d’acteurs du biogaz du site web www.agrogas.eu.
- Les informations publiées sur cette carte ont été obtenues auprès de différentes sources publiques, mises à disposition par les entités suivantes :
•    Agencia Extremeña de la Energía (Espagne)
•    Fundación General de la Universidad de Salamanca (Espagne)
•    Fundación FUNDAGRO (Espagne)
•    Laboratoire de Chimie Agro-industrielle - LCAI - de l’Institut National Polytechnique de Toulouse - INPT (France)
•    École Supérieure des Technologies Industrielles Avancées - ESTIA – (France)
•    CVR - Centro para a Valorização de Resíduos - Guimarães – (Portugal)

Vous pourrez exercer à tout moment vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition en envoyant la demande correspondante accompagnée de la copie d'un document d'identité officiel (carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport) à l'adresse de courrier électronique agenex@dip-badajoz.es, ou en vous présentant en personne à nos bureaux situés av. Antonio Masa Campos, 26 – 06011 – Badajoz (Espagne).

En cas de doute sur la façon d’exercer ces droits, vous pouvez consulter le site web de l'Agence espagnole pour la protection des données www.agpd.es, ou envoyer un e-mail à notre service d’assistance aux utilisateurs agenex@dip-badajoz.es.


COMMUNICATION DES DONNÉES À DES TIERS

AGROGAS prévoit de communiquer vos données personnelles à des tiers dans les cas précisés ci-dessous. Si vous vous opposez à tout ou partie de ces cessions, vous pouvez nous en faire part à l’adresse e-mail agenex@dip-badajoz.es.
Les cessions prévues sont :

Cessions prévues par la loi
Vos données seront communiquées à des tiers dans les cas où une disposition légale l’établit ainsi (administrations publiques, autorités administratives ou judiciaires, etc.).
 


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Cette politique de confidentialité date de juin 2013, et toute modification de ses termes sera publiée sur cette page web.

 

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